Champs d'application de la convention collective
La convention collective des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (brochure JO n°3306, IDCC 2230) concerne les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) et organismes ayant des objectifs en lien avec ceux des AASQA. Elle s'applique également aux fonctionnaires détachés dans une AASQA ou groupements, pour la durée du détachement sauf concernant certaines dispositions comme la rémunération, le préavis.
Elle s'applique sur le territoire national y compris les DOM-TOM et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Elle s'applique sur le territoire national y compris les DOM-TOM et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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