Affichage obligatoire : liste des membres du CSE (ancien CE, CHSCT, DP)

Quelles informations obligatoires doit contenir l’affichage des membres de la délégation du personnel au CSE ? Que dit le Code du travail ?

L'affichage doit contenir au minimum : 

• les noms de tous les membres du CSE ;
• leur emplacement de travail habituel dans l'entreprise ;
• le nom de la ou des commissions auxquelles participe chaque membre du CSE (uniquement si des commissions ont été mises en place).

Cette obligation d'affichage permet de renseigner les salariés de l'entreprise sur la présence du CSE et de ses membres actuels.

Grâce à ce panneau d'affichage obligatoire prêt à l'emploi, vous serez en conformité avec la loi aux yeux de l'inspection du travail.

Dans cet affichage, la liste se découpe 2 tableaux (titulaires et suppléants) de 4 colonnes distinctes :

• nom et prénom des membres ;
• collège ;
• lieu de travail habituel ;
• commission.

Où afficher la liste obligatoire des membres du CSE ?

Les salariés doivent être informés par affichage, dans les locaux de l'entreprise affectés au travail, de l'ensemble des membres du comité social et économique (Article R2314-22 du Code du travail).

Ainsi, les employés sauront vers quelles personnes s'orienter pour faire part d'éventuelles remontées ou propositions au Comité Social et Économique. Ce dernier pourra alors agir ou rapportera ces réclamations à l'employeur au cours des réunions du CSE.

Que prévoit la loi sur ce document obligatoire à afficher en entreprise ?

Toute entreprise possédant un Comité Social et Économique, obligatoire pour un effectif d'au moins 11 salariés depuis 12 mois minimum, se doit d'afficher la liste des membres du CSE au sein de son établissement.

Affichage obligatoire, Article R2314-22 du Code du travail : "la liste nominative des membres de chaque comité social et économique est affichée dans les locaux affectés au travail. Elle indique l'emplacement de travail habituel des membres du comité ainsi que, le cas échéant, leur participation à une ou plusieurs commissions du comité."

Ces dispositions résultent du décret n°2019-1548 du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des instances représentatives du personnel et à l'exercice du droit syndical.

Qui doit afficher et mettre à jour la liste des membres du CSE ?

L'employeur a pour obligation de tenir cette liste à jour sous risque d'amende. Le non-respect de cet affichage et de ses modalités correspond à un délit d'entrave CSE (Article L2317-1 du Code du travail) passible d'une amende de 7 500 euros.

Mise à jour au 09/06/2023