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Cabinet AVOCATS PICOVSCHI Avocat au barreau de Paris
38 années d'expérience
Créé en 1988 par Gérard Picovschi, diplômé de la Sorbonne et avocat plaidant, notre Cabinet AVOCATS PICOVSCHI, s'est constitué autour de... Lire la suite
Les questions fréquemment posées
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Quels sont les honoraires d'un avocat en droit immobilier à Paris ?
La question des honoraires est souvent une source d'inquiétude pour les justiciables.
La loi française impose à l'avocat d'informer son client sur ses honoraires dès le premier rendez-vous et de conclure une convention d'honoraires écrite. Cette convention est une garantie de transparence et de sécurité pour le client. La plupart des avocats devront étudier votre demande afin de pouvoir vous fournir un devis de leurs honoraires.
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Comment choisir un bon avocat en droit immobilier à Paris ?
Le choix d'un avocat est une étape qui reste complexe lorsque l’on ne connait pas de professionnel. À Paris, marché immobilier par excellence, cette décision prend une dimension encore plus importante. Alors quels sont les critères pour ne pas se tromper ?
Les avocats spécialisés en droit de l'immobilier
Le droit immobilier est un domaine vaste et complexe, englobant une multitude de sous-disciplines : droit de la construction, droit de la copropriété, baux d'habitation, baux commerciaux, transactions immobilières, urbanisme, fiscalité immobilière... Un avocat "généraliste" simplement compétent en droit immobilier pourrait ne pas posséder l'expertise pointue nécessaire pour des problématiques très spécifiques. C'est pourquoi la spécialisation en droit de l'immobilier est le premier critère de sélection. Il s'agit d'un certificat qui vous garantit une connaissance très approfondi de la matière par votre avocat. Par contre, cela pourra s'en ressentir sur ses honoraires qui seront généralement plus élevés.
L'expérience pratique
Si vous décidez de ne pas vous tourner vers un avocat spécialisé en droit de l'immobilier, privilégiez un avocat travaillant dans un cabinet qui pratique en majorité le droit de l'immobilier.
Les avocats les mieux notés
La profession d'avocat est de moins en moins réticente à se faire noter. Vous pourrez retrouver des avis de clients sur notre annuaire Juritravail ou sur Google. Il sera important de garder l'oeil sur l'aspect fictif de certains avis, faites confiance à des sites qui les vérifient !
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Quel avocat consulter pour un problème immobilier à Paris ?
La diversité des problèmes en droit immobilier exige une orientation précise vers le type d'avocat le plus adapté. Pour chaque situation, il existe des compétences spécifiques :
En droit de la construction
Particulièrement important si vous acquérez un bien en VEFA et que vous avez un litige : des malfaçons, des vices cachés, une non-conformité des travaux, des retards de livraison... mais aussi pour le permis de construire, les garanties décennales etc.
En droit de la copropriété
Paris ne compte pas moins de 47 000 copropriétés, soit 75% des logements. De nombreux problèmes peuvent survenir : litiges avec le syndic de copropriété, contentieux liés aux charges de copropriété, travaux de copropriétés qui tournent mal, problèmes sur les parties communes, etc. Un avocat peut également vous accompagner pour vous aider à consolider un dossier à faire valider en Assemblée Générale, par exemple une modification de l'aspect extérieur de votre façade d'appartement.
En fiscalité de l'immobilier
Un avocat pourra vous conseiller efficacement sur les optimisations fiscales des plus-values immobilières, sur la gestion de votre patrimoine immobilier, et vous aider à optimiser vos investissements immobiliers (loi Pinel, loi Malraux, monuments historiques) par sa connaissance du marché parisien.
Pour une location, un bail locatif, un bail commercial
Que vous soyez propriétaire d'un logement ou un local commercial ayant besoin de vous faire accompagner, ou bien un locataire subissant un litige, l'avocat pourra vous donner les meilleurs conseils juridiques pour vous aider à faire face à la situation.
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Quand consulter un avocat en fiscalité de l'immobilier à Paris ?
- Acquisition et cession immobilière : optimisation fiscale des plus-values immobilières, choix du régime fiscal (SCI, SARL de famille, LMP/LMNP), conseils pour l'acquisition de biens à l'étranger ou par des non-résidents à Paris.
- Gestion patrimoniale immobilière : structuration du patrimoine immobilier, donation-partage, succession immobilière, démembrement de propriété (usufruit/nue-propriété).
- Fiscalité locative : choix entre régime micro-foncier et régime réel pour la location meublée ou non meublée, optimisation des revenus fonciers. Avec l'encadrement des loyers à Paris, une bonne gestion fiscale est encore plus cruciale.
- Impôts locaux et taxes spécifiques : contestation de la valeur locative cadastrale, taxe sur les logements vacants, taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France, taxe sur les surfaces commerciales.
- Redressement fiscal : assistance et représentation face à l'administration fiscale en cas de contrôle ou de contentieux.
- Investissements immobiliers : conseils sur les dispositifs de défiscalisation (loi Pinel, Malraux, monuments historiques) pertinents pour le marché parisien, investissements en SCPI.
Fiscalité internationale : pour les investisseurs étrangers à Paris ou les Parisiens investissant à l'étranger.
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L'immobilier est un domaine assez large qui regroupe des situations très différentes : achat et vente de biens, location, construction, copropriété, litiges de voisinage... Un avocat qui a développé son expertise en droit immobilier, peut vous assister dans toutes vos démarches. Il peut vous conseiller lors de la négociation d'un contrat de bail, vous aider à résoudre un litige avec votre propriétaire ou votre locataire, ou encore vous représenter devant les tribunaux en cas de conflit.
Trouvez dès maintenant votre avocat en droit de l'immobilier à Paris sur notre annuaire d'avocats.
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