CONVENTION COLLECTIVE n° 3008

Brochure JO n°3008

Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012

Recherches apparentées :

IDCC n° 733 CONVENTION n° 3008 BROCHURE n° 3008

Article 1 - CONVENTION COLLECTIVE n° 3008

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973, tel qu'il résulte de l'avenant n° 3 du 31 mars 1981 les dispositions de l'avenant n° 23 du 8 juillet 1982 à la convention collective nationale susvisée.

Le premier alinéa de l'article 19 est étendu sans préjudice de l'application des articles L. 122-14 et suivants et 122-6 du code du travail.

Le quatrième alinéa de l'article 27 est étendu sans préjudice de l'application des articles L. 122-28-1 et suivants du code du travail.

CONVENTION COLLECTIVE n° 3008

CONVENTION COLLECTIVE n° 3008

Article 1 - CONVENTION COLLECTIVE n° 3008

Convention Collective 3008 : CHAUSSURE (DÉTAILLANTS EN)

Convention Collective 3008 :
CHAUSSURE (DÉTAILLANTS EN)