BROCHURE n° 3013

Brochure JO n°3013

Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 10/02/2012

Recherches apparentées :

IDCC n° 1325 CONVENTION n° 3013 CONVENTION COLLECTIVE n° 3013

Article - BROCHURE n° 3013

Pantin, le 3 janvier 2008.

La fédération des services CFDT, Tour Essor, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex, à la direction générale du travail, bureau des relations collectives du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Madame, Monsieur,
La fédération des services CFDT, domiciliée Tour Essor, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex, déclare avoir adhéré, par courrier en recommandé avec accusé de réception, adressé le 3 janvier 2008 aux signataires de l'accord du 10 février 2006 portant création d'un observatoire dans la branche des coopératives de consommateurs (FNCC).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

La secrétaire fédérale.

BROCHURE n° 3013

BROCHURE n° 3013

Article - BROCHURE n° 3013

Convention Collective 3013 : COOPÉRATIVES DE CONSOMMATION - GÉRANTS NON SALARIÉS

Convention Collective 3013 :
COOPÉRATIVES DE CONSOMMATION - GÉRANTS NON SALARIÉS