CONVENTION n° 3023

Brochure JO n°3023

Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012

Recherches apparentées :

IDCC n° 1412 CONVENTION COLLECTIVE n° 3023 BROCHURE n° 3023

Article 1 - CONVENTION n° 3023

Compte tenu du déficit chronique de main-d'oeuvre qualifiée dans la branche, des variations dans le plan de charge des entreprises et en parallèle des actions de formation entreprises, les partenaires sociaux s'accordent sur la nécessité de mettre en place la possibilité de recours aux heures choisies.
En vertu des articles L. 3121-17 et L. 3121-18 du code du travail et en application du présent accord, les parties souhaitent permettre aux salariés qui le désirent de pouvoir accomplir des heures supplémentaires au-delà du contingent conventionnel applicable. Il est rappelé que seuls les salariés volontaires peuvent entrer dans ce dispositif.

CONVENTION n° 3023

CONVENTION n° 3023

Article 1 - CONVENTION n° 3023

Convention Collective 3023 : AÉRAULIQUE (INSTALLATION, ENTRETIEN, RÉPARATION ET DÉPANNAGE DE MATÉRIEL AÉRAULIQUE, THERMIQUE ET FRIGORIFIQUE)

Convention Collective 3023 :
AÉRAULIQUE (INSTALLATION, ENTRETIEN, RÉPARATION ET DÉPANNAGE DE MATÉRIEL AÉRAULIQUE, THERMIQUE ET FRIGORIFIQUE)