CONVENTION n° 3029

Brochure JO n°3029

Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012

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IDCC n° 493 CONVENTION COLLECTIVE n° 3029 BROCHURE n° 3029

Article 34 - CONVENTION n° 3029

Dans chaque entreprise, la durée du travail est fixée conformément aux lois et règlements en vigueur.

Pour l'application du présent article, la durée du travail s'entend du travail effectif, c'est-à-dire du travail réellement accompli au sens de l'article L. 212-4 du code du travail.

Conformément à cet article, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

La durée du travail ci-dessus fixée s'entend du travail effectif à l'exclusion du temps nécessaire à l'habillage et au casse-croûte.
PARAGRAPHE 1er
DUREE DU TRAVAIL - HEURES SUPPLEMENTAIRES

I. - La durée normale conventionnelle du travail sera réduite de 39 heures à 35 heures aux échéances fixées par l'article 1er de la loi du 13 juin 1998 (art.

CONVENTION n° 3029

CONVENTION n° 3029

Article 34 - CONVENTION n° 3029

Convention Collective 3029 : VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX, ET LIQUEURS DE FRANCE

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VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX, ET LIQUEURS DE FRANCE