|
|
||
|
Accueil > Codes & Articles de loi > Code du cinéma et de l'image animée Code du cinéma et de l'image animée
Accord de licence officielle - Licence 2012
Le Code du cinéma et de l'image animée regroupe les lois relatives au droit du cinéma et de l'image animée français, Code du cinéma et de l'image animée Le Code du cinéma et de l'image animée a essentiellement pour objet de définir l'organisation administrative de l'industrie cinématographique et les statuts et fonctions du Centre national du cinéma et de l'image animée. Il règlemente également les activités et profession de ce secteur. Le Code français du cinéma et de l'image animée rassemble également les dispositions relatives aux moyens de financement et à la fiscalité, aux contrôles et sanctions, et enfin les dispositions relatives à l'outre-mer. Voir aussi : Code de la propriété intellectuelle
|
||