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Code civil

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Le Code civil réunit l’ensemble des textes de droit constituant le droit civil. Il concerne chaque individu car il définit, organise et régit non seulement les rapports entre les personnes au sein de la collectivité mais aussi beaucoup d’aspects de la vie quotidienne. Le code civil français permet de connaitre les droits et devoirs de chaque personne morale ou physique dans des domaines aussi divers que les engagements et la responsabilité (mariage, divorce, héritage, contrats, actes de ventes, propriété...), les conflits entre les personnes et les dommages qui peuvent en résulter, les droits découlant de la citoyenneté française...Juritravail vous propose de télécharger le code civil ou de consulter gratuitement les articles du code civil : article 1147 ou article 1184
Voir également : Code de procédure civile, Code pénal,

Avis des internautes sur : Code civil

5.0 Note moyenne sur 2 avis

  • 5 Par Le 06-03-2016
    réactivité immédiate facilité d'utilisation
  • 5 Par Le 09-10-2015
    clair et facile a utiliser

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