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Accueil > Codes & Articles de loi > Code des ports maritimes Code des ports maritimes
Accord de licence officielle - Licence 2012
Le Code des ports maritimes regroupe les lois relatives au droit des ports maritimes français, Code des ports maritimes Le Code des ports maritimes rassemble les dispositions relatives à la création, l'organisation et l'aménagement des ports maritimes, en particulier les grands ports maritime. Le Code des ports maritimes règlemente également le droits des ports et de la navigation selon le type de navire (navire de commerce, de pêche, de plaisance, ou de sort), les pouvoirs de la police des ports maritimes, ou encore le régime du travail dans les ports maritimes, par exemple le statut particulier des ouvriers dockers. Voir aussi : Avocat Droit Maritime , Code du travail |
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