Article LO274 du Code électoral : consulter gratuitement tous les Articles du Code électoral
Index clair et pratique
Entrée en vigueur 2003-07-31
Dernière date de vérification de mise à jour le : Jeudi 30 mars 2023
Le Code électoral regroupe les lois relatives au droit électoral
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Le nombre des sénateurs élus dans les départements est de trois cent vingt-six. Lire la suiteLe nombre des sénateurs élus dans les départements est de trois cent vingt-six.
Nota :
Loi n° 2003-696 du 30 juillet 2003 art. 5 II : A titre transitoire, le nombre des sénateurs élus dans les départements sera de 313 en 2004, de 322 en 2007.
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