Image Article LO274 du Code électoral : consulter gratuitement tous les Articles du Code électoral

Article LO274 du Code électoral : consulter gratuitement tous les Articles du Code électoral

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 2003-07-31

Dernière date de vérification de mise à jour le : Jeudi 30 mars 2023

Le Code électoral regroupe les lois relatives au droit électoral

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code électoral ci-dessous :

Le nombre des sénateurs élus dans les départements est de trois cent vingt-six. ... Lire la suite
Le nombre des sénateurs élus dans les départements est de trois cent vingt-six.

Nota :

Loi n° 2003-696 du 30 juillet 2003 art. 5 II : A titre transitoire, le nombre des sénateurs élus dans les départements sera de 313 en 2004, de 322 en 2007.

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