Article L121-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : consulter gratuitement tous les Articles du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Index clair et pratique
Entrée en vigueur 2021-05-01
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile regroupe les lois relatives au droit de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ci-dessous :
L'Office français de l'immigration et de l'intégration est un établissement public administratif de l'Etat chargé, sur l'ensemble du territoire, du service public de l'accueil des étrangers titulaires, pour la première fois, d'un titre les... Lire la suiteNota :
Conformément à l'article 20 de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021.
Recherche d'un article dans tous les codes
Liste des codes et Articles de loi
Télécharger le Code souhaité en version PDF :
Très bien, conforme à mes attentes, je recommande !