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Image Article R221-32 du Code de l'environnement : consulter gratuitement tous les Articles du Code de l'environnement

Article R221-32 du Code de l'environnement : consulter gratuitement tous les Articles du Code de l'environnement

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 2015-08-20

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

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Le Code de l'organisation judiciaire regroupe les lois relatives au droit de l'organisation judiciaire

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de l'organisation judiciaire ci-dessous :

Le rapport d'évaluation des moyens d'aération des bâtiments est transmis dans un délai de trente jours après la dernière visite au propriétaire ou, le cas échéant, à l'exploitant de l'établissement. Le rapport d'analyse des polluants Lire la suite

Le rapport d'évaluation des moyens d'aération des bâtiments est transmis dans un délai de trente jours après la dernière visite au propriétaire ou, le cas échéant, à l'exploitant de l'établissement.
Le rapport d'analyse des polluants est transmis dans un délai de soixante jours après les derniers prélèvements de la campagne de mesures considérée au propriétaire ou, le cas échéant, à l'exploitant de l'établissement. Ce rapport est assorti d'une information sur les valeurs-guides mentionnées à l'article R. 221-29 et sur les valeurs fixées par le décret prévu au III de l'article R. 221-30.

Citée par :

Code de l'environnement - art. R226-16 (T)

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