Article R231 du Code électoral : consulter gratuitement tous les Articles du Code électoral
Index clair et pratique
Entrée en vigueur 2002-01-26
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
Le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre regroupe les lois relatives au droit des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ci-dessous :
Une carte électorale d'un modèle spécial, valable pour les élections au congrès et aux assemblées de province, est délivrée à tout électeur inscrit sur la liste électorale spéciale. La carte électorale spéciale comporte la Lire la suiteUne carte électorale d'un modèle spécial, valable pour les élections au congrès et aux assemblées de province, est délivrée à tout électeur inscrit sur la liste électorale spéciale.
La carte électorale spéciale comporte la mention : Election au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par un arrêté du ministre chargé de l'outre-mer.
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