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Image Article L351-1-1 du Code de l'éducation : consulter gratuitement tous les Articles du Code de l'éducation

Article L351-1-1 du Code de l'éducation : consulter gratuitement tous les Articles du Code de l'éducation

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 2013-07-10

Dernière date de vérification de mise à jour le : Lundi 20 juin 2022

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Le Code de la sécurité sociale regroupe les lois relatives au droit de la sécurité sociale

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la sécurité sociale ci-dessous :

La coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du présent code et les établissements et services mentionnés aux 2° et 3° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles est organisée par des Lire la suite

La coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du présent code et les établissements et services mentionnés aux 2° et 3° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles est organisée par des conventions passées entre ces établissements et services afin d'assurer la continuité du parcours de scolarisation des élèves en situation de handicap.
Les modalités d'application du présent article sont déterminées par décret.

Citée par :

Code de l'éducation - art. D351-10-3 (V)

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Code de la sécurité intérieure

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Code des instruments monétaires et des médailles

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