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Image Article R351-23 du Code de l'éducation : consulter gratuitement tous les Articles du Code de l'éducation

Article R351-23 du Code de l'éducation : consulter gratuitement tous les Articles du Code de l'éducation

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 2006-05-24

Dernière date de vérification de mise à jour le : Lundi 20 juin 2022

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Le Code de la sécurité sociale regroupe les lois relatives au droit de la sécurité sociale

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la sécurité sociale ci-dessous :

L'équipe pluridisciplinaire élabore le projet personnalisé de scolarisation inclus dans le plan personnalisé de compensation en respectant le mode de communication choisi. Le projet personnalisé de scolarisation précise, si nécessaire, Lire la suite

L'équipe pluridisciplinaire élabore le projet personnalisé de scolarisation inclus dans le plan personnalisé de compensation en respectant le mode de communication choisi. Le projet personnalisé de scolarisation précise, si nécessaire, les conditions d'accompagnement du jeune sourd par des personnels qualifiés. Il fait l'objet des transmissions prévues à l'article R. 146-29 du code de l'action sociale et des familles.
Le mode de communication choisi s'impose à la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, lorsqu'elle se prononce en application de l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles.

Citée par :

Code de l'éducation - art. R372-7 (VT)

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Code de la sécurité intérieure

Code des procédures civiles d'exécution

Code de déontologie des architectes

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Code des instruments monétaires et des médailles

Code de la commande publique

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Code des relations entre le public et l'administration

Code des impositions sur les biens et services

Code pénitentiaire

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