Article L121-1 du Code de commerce : consulter gratuitement tous les Articles du Code de commerce

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 2000-09-21

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

Le Code du sport regroupe les lois relatives au droit du sport

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Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. Lire la suite

Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle.

Citée par :

Code du travail - art. L1226-24 (V)

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Code de l'artisanat

Code de la recherche

Code forestier (nouveau)

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Code de la sécurité intérieure

Code des procédures civiles d'exécution

Code de déontologie des architectes

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