Article L411-6 du Code du tourisme : consulter gratuitement tous les Articles du Code du tourisme
Index clair et pratique
Entrée en vigueur 2005-01-01
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
Le Code du tourisme regroupe les lois relatives au droit du tourisme
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La contribution de l'employeur mentionnée aux articles L. 411-1 et L. 411-5 est exonérée de la taxe sur les salaires dans les conditions et limites fixées par les articles L. 411-9 et L. 411-10. ... Lire la suiteRecherche d'un article dans tous les codes
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