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Code du tourisme Article L411-8

Le Code du tourisme regroupe les lois relatives au droit du tourisme français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du tourisme ci-dessous :

Article L411-8

Entrée en vigueur 2009-07-25

L'employeur, après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel ou de toute autre instance de concertation ayant compétence en matière d'oeuvres sociales, définit, sous réserve des dispositions du 2° de l'article L. 411-10, les modalités de l'attribution éventuelle de chèques-vacances à ses salariés.



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