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Accueil > Codes & Articles de loi > Code du travail > Article D1234-6

Code du travail


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Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français,
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous :
Sommaire Code du travail
Nom du code
Numéro d’article
( Exemple: D1234-6 du Code du travail )
Tous les codes
 Code du travail
   Partie réglementaire nouvelle
     PREMIÈRE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
       LIVRE II : LE CONTRAT DE TRAVAIL
         TITRE III : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE
           Chapitre IV : Conséquences du licenciement
             Section 2 : Documents remis par l'employeur
               Sous-section 1 : Certificat de travail
                 Article D1234-6

Article D1234-6

Entrée en vigeur 2008-05-01


Le certificat de travail contient exclusivement les mentions suivantes :
1° La date d'entrée du salarié et celle de sa sortie ;
2° La nature de l'emploi ou des emplois successivement occupés et les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été tenus.

Nota:

Citée par : - Article D1234-6




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