Article D5212-20 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail
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Entrée en vigueur 2023-04-23
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail
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La contribution annuelle, avant déductions prévues aux articles L. 5212-10-1, L. 5212-11 et au troisième alinéa de l'article L. 5212-9, est égale au produit : 1° du nombre de travailleurs handicapés bénéficiaires de l'obligation d'emploi... Lire la suiteCitée par :
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Très bien, conforme à mes attentes, je recommande !