Article L1153-1
Entrée en vigueur 2008-05-01
Les agissements de harcèlement de toute personne dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers sont interdits.
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Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Article L1153-1Entrée en vigueur 2008-05-01 Les agissements de harcèlement de toute personne dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers sont interdits. |
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