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Accueil > Codes & Articles de loi > Code du travail > Article L1232-1

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Numéro d’article
	( Exemple: L1232-1 du Code du travail )

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 Code du travail
   Partie législative nouvelle
     PREMIÈRE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
       LIVRE II : LE CONTRAT DE TRAVAIL
         TITRE III : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE
           Chapitre II : Licenciement pour motif personnel
             Section 1 : Cause réelle et sérieuse.
               Article L1232-1