Tout licenciement pour motif personnel est motivé dans les conditions définies par le présent chapitre.
Il est justifié par une cause réelle et sérieuse.
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Accueil > Codes & Articles de loi > Code du travail > Article L1232-1 Code du travail Article L1232-1
Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Article L1232-1Entrée en vigueur 2008-06-27 Tout licenciement pour motif personnel est motivé dans les conditions définies par le présent chapitre. Il est justifié par une cause réelle et sérieuse. |
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