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Accueil > Codes & Articles de loi > Code du travail > Article L1233-2

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Numéro d’article
	( Exemple: L1233-2 du Code du travail )

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 Code du travail
   Partie législative nouvelle
     PREMIÈRE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
       LIVRE II : LE CONTRAT DE TRAVAIL
         TITRE III : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE
           Chapitre III : Licenciement pour motif économique
             Section 2 : Dispositions communes
               Sous-section 1 : Cause réelle et sérieuse.
                 Article L1233-2