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Sommaire Code du travail | Code du travail au format pdf

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Numéro d’article
	( Exemple: L1233-42 du Code du travail )

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 Code du travail
   Partie législative nouvelle
     PREMIÈRE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
       LIVRE II : LE CONTRAT DE TRAVAIL
         TITRE III : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE
           Chapitre III : Licenciement pour motif économique
             Section 4 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours
               Sous-section 3 : Procédure à l'égard des salariés
                 Paragraphe 2 : Notification du licenciement.
                   Article L1233-42