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Image Article L2241-8 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail

Article L2241-8 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 2017-09-24

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

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Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous :

Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels se réunissent, au moins une fois par an, pour négocier sur les salaires. Ces négociations prennent en compte l'objectif d'égalité Lire la suite

Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels se réunissent, au moins une fois par an, pour négocier sur les salaires.
Ces négociations prennent en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que les mesures permettant de l'atteindre.

Citée par :

Code du travail - art. L2241-11 (V)
Code du travail - art. L2241-17 (V)
Code du travail - art. L7113-4 (V)

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Code de la sécurité intérieure

Code des procédures civiles d'exécution

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Code des instruments monétaires et des médailles

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Code des relations entre le public et l'administration

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Code pénitentiaire

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