Article L2254-1
Entrée en vigueur 2008-05-01
Lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention ou d'un accord, ces clauses s'appliquent aux contrats de travail conclus avec lui, sauf stipulations plus favorables.
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Accueil > Codes & Articles de loi > Code du travail > Article L2254-1 Code du travail Article L2254-1
Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Article L2254-1Entrée en vigueur 2008-05-01 Lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention ou d'un accord, ces clauses s'appliquent aux contrats de travail conclus avec lui, sauf stipulations plus favorables. |
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