Image Article L2323-6 du Code général de la propriété des personnes publiques : consulter gratuitement tous les Articles du Code général de la propriété des personnes publiques

Article L2323-6 du Code général de la propriété des personnes publiques : consulter gratuitement tous les Articles du Code général de la propriété des personnes publiques

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 2007-01-01

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous :

Les frais de poursuite sont mis à la charge des redevables des produits et redevances du domaine de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics dans les conditions fixées à l'article 1912 du Lire la suite

Citée par :

Code minier (nouveau) - art. L132-15-1 (V)
Code minier (nouveau) - art. L132-15-1 (VT)

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Code des instruments monétaires et des médailles

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Code de la justice pénale des mineurs

Code des impositions sur les biens et services

Code pénitentiaire

Code des relations entre le public et l'administration

Ils partagent leurs expériences

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Beatrice D.

28/10/2026

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Francoise L.

26/10/2026

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Frédéric M.

22/10/2026