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Numéro d’article
	( Exemple: L2411-5 du Code du travail )

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 Code du travail
   Partie législative nouvelle
     DEUXIÈME PARTIE : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
       LIVRE IV : LES SALARIÉS PROTÉGÉS
         TITRE Ier : CAS, DURÉES ET PÉRIODES DE PROTECTION
           Chapitre Ier : Protection en cas de licenciement
             Section 3 : Licenciement d'un délégué du personnel
               Sous-section 1 : Délégué et ancien délégué du personnel.
                 Article L2411-5