Article L3121-20
Entrée en vigueur 2008-05-01
Les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile.
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Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Article L3121-20Entrée en vigueur 2008-05-01 Les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile. |
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