Article L3121-34
Entrée en vigueur 2008-05-01
La durée quotidienne du travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures, sauf dérogations accordées dans des conditions déterminées par décret.
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Accueil > Codes & Articles de loi > Code du travail > Article L3121-34 Code du travail Article L3121-34
Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Article L3121-34Entrée en vigueur 2008-05-01 La durée quotidienne du travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures, sauf dérogations accordées dans des conditions déterminées par décret. |
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