Code du travail

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Sommaire Code du travail | Code du travail au format pdf

Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français,
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	( Exemple: L3122-1 du Code du travail )

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Code du travail

Partie législative nouvelle

TROISIÈME PARTIE : DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE

LIVRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGÉS

TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL, RÉPARTITION ET AMÉNAGEMENT DES HORAIRES

Chapitre II : Répartition et aménagement des horaires

Section 1 : Répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année

Article L3122-1

Entrée en vigeur 2008-08-22

Sauf stipulations contraires d'un accord d'entreprise ou d'établissement, la semaine civile débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.

Nota:

Citée par : - Article L3122-1 - Code du travail - art. L3121-10 (VD)

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Article L3122-1

Entrée en vigeur 2008-08-22