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Accueil > Codes & Articles de loi > Code du travail > Article L3131-1

Code du travail

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Sommaire Code du travail | Code du travail au format pdf

Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français,
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous :

Gratuit recherche d'un article dans le Code du travail
Nom du code
Numéro d’article
	( Exemple: L3131-1 du Code du travail )

Code du travail

Partie législative nouvelle

TROISIÈME PARTIE : DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE

LIVRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGÉS

TITRE III : REPOS ET JOURS FÉRIÉS

Chapitre Ier : Repos quotidien.

Article L3131-1

Article L3131-1

Entrée en vigeur 2008-05-01

Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives.

Nota:

Citée par : - Article L3131-1 - Code du travail - art. R3135-1 (VD) - Code du travail - art. L3121-6 (VD) - Code de l'aviation civile - art. L422-5 (V)