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Article L3132-2 du Code général des collectivités territoriales : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des collectivités territoriales

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 2005-01-01

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous :

Le Gouvernement soumet tous les trois ans, avant le 1er juin, au Parlement, un rapport sur le contrôle a posteriori exercé à l'égard des actes des départements par les représentants de l'Etat dans les départements. Lire la suite

Citée par :

Code général des collectivités territoriales - art. R5421-5 (V)

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Code des relations entre le public et l'administration

Code de la commande publique

Code des impositions sur les biens et services

Code de la justice pénale des mineurs

Ils partagent leurs expériences

Réponses claires et sourcées Parfait

Nawal L.

26/01/2026

document clair et complet

Karine S.

Le lien du téléchargement est bien indiqué et pas de problème pour télécharger le document. Le pdf commandé est bien, tout y est. Bien rédigé, claire et assez compréhensible.

Pierre P.

25/01/2026

J’ai acheté la convention 3123 en téléchargement

PHILIPPE P.

excellent pour la pension invalidité

Olivier F.

24/01/2026