Code du travail

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Sommaire Code du travail | Code du travail au format pdf

Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français,
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Nom du code
Numéro d’article
	( Exemple: L3141-11 du Code du travail )

Chapitre Ier : Congés payés

Section 2 : Durée du congé.

Entrée en vigeur 2008-08-22

Un décret en Conseil d'Etat fixe le début de la période de référence mentionnée à l'article L. 3141-3.

Une autre date peut être fixée par convention ou accord collectif de travail conclu en application de l'article L. 3122-2.

Nota: