Article L3142-18
Entrée en vigueur 2008-05-01
Le salarié en congé de solidarité familiale ou qui travaille à temps partiel conformément aux dispositions de l'article L. 3142-16 ne peut exercer aucune autre activité professionnelle.
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Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Article L3142-18Entrée en vigueur 2008-05-01 Le salarié en congé de solidarité familiale ou qui travaille à temps partiel conformément aux dispositions de l'article L. 3142-16 ne peut exercer aucune autre activité professionnelle. |
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