Article L3322-3 du Code de la santé publique : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la santé publique

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 2000-06-22

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous :

Sont interdites en France, sauf en vue de l'exportation à l'étranger, la fabrication, la détention et la circulation en vue de la vente, la mise en vente, la vente et l'offre à titre gratuit :
1° Des boissons apéritives à base de vin titrant plus de 18 degrés d'alcool acquis ;
2° Des spiritueux anisés titrant plus de 45 degrés d'alcool ;
3° Des bitters, amers, goudrons, gentianes et tous produits similaires d'une teneur en sucre inférieure à 200 grammes par litre et titrant plus de 30 degrés d'alcool.

Citée par :

Code de la santé publique - art. L3351-2 (M)
Code de la santé publique - art. L3351-2 (V)
Code de la santé publique - art. L3351-2 (VD)

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Code général de la fonction publique

Code pénitentiaire

Code de la justice pénale des mineurs

Code des relations entre le public et l'administration

Code des impositions sur les biens et services

Ils partagent leurs expériences

Très bien, conforme à mes attentes.

Christelle M.

03/07/2026

Publications bien utiles pour régler des différents en copropriété et qui permet aussi de s'assurer que le syndic fait correctement son travail

Francis L.

22/06/2026

Merci beaucoup Kevin. Très bon service, à l’écoute et a répondu à toutes mes questions. D’une grande gentillesse, il a su expliquer les sujets de la meilleure manière possible.

Starla M.

17/06/2026

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Didier R.

10/06/2026

Le document m'a bien aidé, très bien expliqué

Sandrine L.

27/05/2026