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Image Article L3342-1 du Code général des collectivités territoriales : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des collectivités territoriales

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Index clair et pratique

Entrée en vigueur 2026-01-01

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

Image legifrance

Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous :

Les dispositions de l'article L. 1612-39 s'appliquent, pour le comptable du département, sous réserve des dispositions de l'article 201 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019. Lire la suite

Les dispositions de l'article L. 1612-39 s'appliquent, pour le comptable du département, sous réserve des dispositions de l'article 201 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019.

Nota :

Conformément à l'article 12 de l'ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025, les dispositions de ladite ordonnance s'appliquent à compter de l'exercice budgétaire 2026.

Citée par :

Code général des collectivités territoriales - art. L6265-2 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. L6365-2 (V)

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Le document m'a bien aidé, très bien expliqué

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27/05/2026

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22/05/2026

Très bonne documentation mais je regrette qu'elle ne soit pas telechargeabke en pdf

Jacques R.

14/05/2026