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Article L4131-1 du Code général des collectivités territoriales : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des collectivités territoriales

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 1996-02-24

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous :

Les régions sont administrées par un conseil régional élu au suffrage universel direct. Lire la suite

Les régions sont administrées par un conseil régional élu au suffrage universel direct.

Citée par :

Code général des collectivités territoriales - art. L1115-1 (V)

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Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Code de l'aviation civile

Code de la mutualité

Code des communes

Code de justice administrative

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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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Code du patrimoine

Code de l'organisation judiciaire

Code général des impôts, annexe II, CGIANII

Code du service national

Code général de la propriété des personnes publiques

Code de justice militaire

Code de la voirie routière

Code des postes et des communications électroniques

Code du domaine de l'Etat

Code des ports maritimes

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Code minier

Code minier (nouveau)

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Code des douanes de Mayotte

Code de l'énergie

Code de l'artisanat

Code de la recherche

Code forestier (nouveau)

Code de la famille et de l'aide sociale

Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Code du cinéma et de l'image animée

Code de la sécurité intérieure

Code général des impôts annexe I, CGIANI

Code des procédures civiles d'exécution

Code de déontologie des architectes

Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte

Code des instruments monétaires et des médailles

Code général de la fonction publique

Code des relations entre le public et l'administration

Code pénitentiaire

Code de la commande publique

Code des impositions sur les biens et services

Code de la justice pénale des mineurs

Ils partagent leurs expériences

Le modèle est un peu trop chargé avec des pages inutiles avant et après le contenu pertinent.

Patrick M.

02/12/2025

J'ai acheté la convention 2216 je suis satisfaite merci

Fabienne C.

30/11/2025

Très bien fait.

Fabrice H.

J'ai eu accès aux données dont j'avais besoin pour mon dossier. Synthétique et clair !

Emilie H.

28/11/2025

Très bonnes informations

Jérôme M.