Article L4131-1 du Code général des collectivités territoriales : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des collectivités territoriales
Index clair et pratique
Entrée en vigueur 1996-02-24
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous :
Les régions sont administrées par un conseil régional élu au suffrage universel direct. Lire la suiteLes régions sont administrées par un conseil régional élu au suffrage universel direct.
Recherche d'un article dans tous les codes
Liste des codes et Articles de loi
Télécharger le Code souhaité en version PDF :
Le modèle est un peu trop chargé avec des pages inutiles avant et après le contenu pertinent.