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Image Article L5312-5 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail

Article L5312-5 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 2018-09-07

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

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Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous :

Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires relatives à l'objet de l'institution. Les décisions relatives au budget et aux emprunts ainsi qu'aux encours maximaux des crédits de trésorerie sont prises à la majorité Lire la suite

Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires relatives à l'objet de l'institution.
Les décisions relatives au budget et aux emprunts ainsi qu'aux encours maximaux des crédits de trésorerie sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Le conseil d'administration désigne en son sein un comité d'audit et un comité d'évaluation.

Citée par :

Code du travail - art. R5312-14 (V)

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Code forestier (nouveau)

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Code des instruments monétaires et des médailles

Code des impositions sur les biens et services

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Code général de la fonction publique

Code de la justice pénale des mineurs

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