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Image Article L5427-3 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail

Article L5427-3 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 2024-01-01

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

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Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous :

Les informations détenues par les organismes de sécurité sociale peuvent être rapprochées de celles détenues par l'opérateur France Travail pour garantir le respect des règles d'inscription et vérifier les droits des salariés au revenu de Lire la suite

Les informations détenues par les organismes de sécurité sociale peuvent être rapprochées de celles détenues par l'opérateur France Travail pour garantir le respect des règles d'inscription et vérifier les droits des salariés au revenu de remplacement prévu à l'article L. 5421-2.

Nota :

Conformément au V de l'article 6 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

Citée par :

Code du travail - art. L5427-5 (VD)

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