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Image Article L6225-6 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail

Article L6225-6 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 2011-05-19

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

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Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous :

La décision de refus du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi peut s'accompagner de l'interdiction faite à l'employeur de recruter de nouveaux apprentis ainsi que des jeunes Lire la suite

La décision de refus du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi peut s'accompagner de l'interdiction faite à l'employeur de recruter de nouveaux apprentis ainsi que des jeunes titulaires d'un contrat d'insertion en alternance, pour une durée qu'elle détermine.

Citée par :

Code du travail - art. R6225-10 (VD)
Code du travail - art. R6225-12 (VD)

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Code de la sécurité intérieure

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Code de déontologie des architectes

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Code des instruments monétaires et des médailles

Code de la commande publique

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Code des relations entre le public et l'administration

Code des impositions sur les biens et services

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