Article L6325-1-1
Entrée en vigueur 2009-11-26
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Accueil > Codes & Articles de loi > Code du travail > Article L6325-1-1 Code du travail Article L6325-1-1
Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Article L6325-1-1Entrée en vigueur 2009-11-26
Les personnes mentionnées au 1° de l'article L. 6325-1 qui n'ont pas validé un second cycle de l'enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel, ainsi que les personnes mentionnées aux 3° et 4° du même article bénéficient du contrat de professionnalisation selon les modalités prévues aux articles L. 6325-11, L. 6325-14, L. 6332-14 et L. 6332-15.
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