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Image Article L6325-1 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail

Article L6325-1 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 2026-06-06

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

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Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail

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Le contrat de professionnalisation a pour objet de permettre d'acquérir une des qualifications prévues à l'article L. 6314-1 ou un ou plusieurs blocs de compétences de certification professionnelle mentionnés au dernier alinéa de l'article Lire la suite

Le contrat de professionnalisation a pour objet de permettre d'acquérir une des qualifications prévues à l'article L. 6314-1 ou un ou plusieurs blocs de compétences de certification professionnelle mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 6113-1, selon des modalités définies par décret, et de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle.
Ce contrat est ouvert :
1° Aux personnes âgées de seize à vingt-cinq ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;
2° Aux demandeurs d'emploi âgés de vingt-six ans et plus ;
3° Aux bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux adultes handicapés ou aux personnes ayant bénéficié d'un contrat conclu en application de l'article L. 5134-19-1 ;
4° Abrogé.

Citée par :

Code de l'action sociale et des familles - art. L344-2-5 (VD)
Code de l'action sociale et des familles - art. R243-3-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L321-3 (V)

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Code général des impôts annexe I, CGIANI

Code de la sécurité intérieure

Code des procédures civiles d'exécution

Code de déontologie des architectes

Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

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Code des instruments monétaires et des médailles

Code de la commande publique

Code des relations entre le public et l'administration

Code de la justice pénale des mineurs

Code des impositions sur les biens et services

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