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Image Article R1234-10 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail

Article R1234-10 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 2009-01-01

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

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Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail

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Un modèle d'attestation est établi par l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage. Lire la suite

Un modèle d'attestation est établi par l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage.

Nota :

Conformément à l'article 14 du décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008, les dispositions de l'article 7 dudit décret entrent en vigueur à la date mentionnée à l'article 9 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi. Cette date correspond à la première réunion du conseil d'administration de l'institution prévue à l'article L. 5312-1 du code du travail. La création de pôle emploi est effective depuis le 1er janvier 2009.

Citée par :

Code du travail - art. R1234-12 (VD)

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Code du cinéma et de l'image animée

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Code de la sécurité intérieure

Code des procédures civiles d'exécution

Code de déontologie des architectes

Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

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Code des instruments monétaires et des médailles

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Code de la justice pénale des mineurs

Code des impositions sur les biens et services

Code pénitentiaire

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