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Image Article R1332-1 du Code de la défense : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la défense

Article R1332-1 du Code de la défense : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la défense

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 2007-04-24

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

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Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous :

I.-Les opérateurs d'importance vitale sont désignés parmi : 1° Les opérateurs publics ou privés mentionnés à l'article L. 1332-1 ; 2° Les gestionnaires d'établissements mentionnés à l'article L. 1332-2. II.-Un opérateur d'importance Lire la suite

I.-Les opérateurs d'importance vitale sont désignés parmi :
1° Les opérateurs publics ou privés mentionnés à l'article L. 1332-1 ;
2° Les gestionnaires d'établissements mentionnés à l'article L. 1332-2.
II.-Un opérateur d'importance vitale :
1° Exerce des activités mentionnées à l'article R. 1332-2 et comprises dans un secteur d'activités d'importance vitale ;
2° Gère ou utilise au titre de cette activité un ou des établissements ou ouvrages, une ou des installations dont le dommage ou l'indisponibilité ou la destruction par suite d'un acte de malveillance, de sabotage ou de terrorisme risquerait, directement ou indirectement :
a) D'obérer gravement le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la Nation ;
b) Ou de mettre gravement en cause la santé ou la vie de la population.

Citée par :

Code de la défense. - art. R1332-19 (V)
Code de la défense. - art. R1332-2 (V)
Code de la défense. - art. R1332-4 (V)

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Code général des impôts, annexe II, CGIANII

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Code de justice militaire

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Code de la sécurité intérieure

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Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

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