La prise en charge par l'employeur des titres d'abonnement, prévue à l'article L. 3261-2, est égale à 50 % du coût de ces titres pour le salarié.
Article R3261-1
Entrée en vigueur 2009-01-01
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Accueil > Codes & Articles de loi > Code du travail > Article R3261-1 Code du travail Article R3261-1
Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Article R3261-1Entrée en vigueur 2009-01-01 La prise en charge par l'employeur des titres d'abonnement, prévue à l'article L. 3261-2, est égale à 50 % du coût de ces titres pour le salarié. |
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