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Image Article R4227-28 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail

Article R4227-28 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 2008-05-01

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

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Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous :

L'employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage des travailleurs. Lire la suite

L'employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage des travailleurs.

Citée par :

Code du travail - art. R4216-30 (VD)
Code du travail - art. R4462-9 (VD)

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Code général de la propriété des personnes publiques

Code de justice militaire

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Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

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Code minier

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Code forestier (nouveau)

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Code général des impôts annexe I, CGIANI

Code de la sécurité intérieure

Code des procédures civiles d'exécution

Code de déontologie des architectes

Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte

Code des instruments monétaires et des médailles

Code des impositions sur les biens et services

Code de la commande publique

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Code général de la fonction publique

Code de la justice pénale des mineurs

Code des relations entre le public et l'administration

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