Professionnel CSE Particulier

01 75 75 36 00

Professionnel CSE Particulier

Je suis un professionnel

Votre abonnement juridique

Espace professionnel

Je suis un CSE

Votre abonnement juridique

Espace CSE

Je suis un particulier

Espace particulier

Dossiers

Toute la rubrique Dossiers

Droit du travail

Toute la rubrique Droit du travail

Recruter un salarié

Toute la rubrique Recruter un salarié

Gérer les salariés

Toute la rubrique Gérer les salariés

Rompre le contrat de travail

Toute la rubrique Rompre le contrat de travail

Droit fiscal, fiscalité

Toute la rubrique Droit fiscal, fiscalité

Droit de l'immobilier

Conclure un bail commercial 3/6/9
Réglementation du bail professionnel

Toute la rubrique Droit de l'immobilier

Droit commercial : commerce et ventes

Toute la rubrique Droit commercial : commerce et ventes

Lettres et contrats

Modèles de lettres

Toute la rubrique Modèles de lettres

Modèles de contrats

Toute la rubrique Modèles de contrats

Affichages obligatoires

Toute la rubrique Affichages obligatoires

Conventions Collectives

Toute la rubrique Conventions Collectives

Syntec Cinov

Commerces de gros

Hôtellerie restauration HCR

Transports routiers

Prévention et sécurité

Organismes de formation

Métallurgie

Démarches juridiques

Création d'entreprise

Toute la rubrique Création d'entreprise

Actualités

Toute la rubrique Actualités

Embaucher un salarié

Toute la rubrique Embaucher un salarié

Rémunération du salarié

Toute la rubrique Rémunération du salarié

Rupture du contrat de travail

Toute la rubrique Rupture du contrat de travail

Temps de travail

Toute la rubrique Temps de travail

Gestion des absences et congés

Sanctionner un salarié

Toute la rubrique Sanctionner un salarié

Manager une équipe

Toute la rubrique Manager une équipe

Mise en conformité

Contrats commerciaux

Toute la rubrique Contrats commerciaux

Baux immobilier

Avocats

Toute la rubrique Avocats

Dossiers et lettres

Dossiers

Lettres

Toute la rubrique Lettres

Fonctionnement CSE

Toute la rubrique Fonctionnement CSE

Missions CSE et Délégué syndical

Missions du CSE

Missions du DS

Conventions collectives

Toute la rubrique Conventions collectives

Syntec Cinov

Commerces de gros

Hôtellerie restauration HCR

Transports routiers

Prévention et sécurité

Organismes de formation

Métallurgie

Actualités

Toute la rubrique Actualités

Trouver un avocat

Toute la rubrique Trouver un avocat

Annuaire d'avocats

Avocats par domaine de droit

Toute la rubrique Avocats par domaine de droit

Dossiers et lettres

Dossiers

Toute la rubrique Dossiers

Lettres

Toute la rubrique Lettres

Embauche et contrat de travail

Toute la rubrique Embauche et contrat de travail

Famille et vie perso

Convention collective

Toute la rubrique Convention collective

Transports routiers

Syntec Cinov

Commerce de détail et de gros alimentaire

Hôtellerie restauration HCR

Prévention et sécurité

Services de l'automobile

Convention collective services de l'automobile

Outils de calcul

Toute la rubrique Outils de calcul

Trouver un avocat

Toute la rubrique Trouver un avocat

Annuaire d'avocats

Avocats par domaine de droit

Toute la rubrique Avocats par domaine de droit

Image Article R4412-39 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail

Article R4412-39 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 2008-05-01

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

Image legifrance

Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous :

L'employeur établit une notice, dénommée notice de poste, pour chaque poste de travail ou situation de travail exposant les travailleurs à des agents chimiques dangereux. Cette notice, actualisée en tant que de besoin, est destinée à Lire la suite

L'employeur établit une notice, dénommée notice de poste, pour chaque poste de travail ou situation de travail exposant les travailleurs à des agents chimiques dangereux. Cette notice, actualisée en tant que de besoin, est destinée à informer les travailleurs des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter. La notice rappelle les règles d'hygiène applicables ainsi que, le cas échéant, les consignes relatives à l'emploi des équipements de protection collective ou individuelle.

Citée par :

Code du travail - art. R4412-116 (VD)
Code du travail - art. R4412-12 (V)
Code du travail - art. R4412-133 (VD)

Recherche d'un article dans tous les codes

Liste des codes et Articles de loi

Télécharger le Code souhaité en version PDF :

Code du travail

Code civil

Code de la sécurité sociale

Code de la santé publique

Code général des impôts, CGI

Code de commerce

Code de l'urbanisme

Code pénal

Code de l'environnement

Code général des collectivités territoriales

Code de procédure pénale

Code de la construction et de l'habitation

Code de procédure civile

Code de l'action sociale et des familles

Code des assurances

Code monétaire et financier

Code de l'éducation

Code de la défense

Code de la consommation

Code du sport

Code électoral

Livre des procédures fiscales

Code de la route

Code des transports

Code du tourisme

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Code rural ancien

Code forestier

Code de la propriété intellectuelle

Code des douanes

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Code de l'aviation civile

Code de la mutualité

Code de justice administrative

Code rural et de la pêche maritime

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Code des communes

Code des juridictions financières

Code du patrimoine

Code de l'organisation judiciaire

Code général des impôts, annexe II, CGIANII

Code du service national

Code général de la propriété des personnes publiques

Code de justice militaire

Code de la voirie routière

Code des postes et des communications électroniques

Code du domaine de l'Etat

Code des ports maritimes

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Code minier

Code minier (nouveau)

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Code des douanes de Mayotte

Code de l'énergie

Code de l'artisanat

Code de la recherche

Code forestier (nouveau)

Code de la famille et de l'aide sociale

Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Code du cinéma et de l'image animée

Code général des impôts annexe I, CGIANI

Code de la sécurité intérieure

Code des procédures civiles d'exécution

Code de déontologie des architectes

Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte

Code des instruments monétaires et des médailles

Code général de la fonction publique

Code pénitentiaire

Code de la commande publique

Code de la justice pénale des mineurs

Code des impositions sur les biens et services

Code des relations entre le public et l'administration

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences

Très complet, très bien expliqué. Merci pour ce travail de vulgarisation

Cécile C.

14/09/2026

Très complet, très bien expliqué. Merci pour ce travail de vulgarisation

Cécile C.

14/09/2026

Bon contrat

Liliana P.

05/09/2026

informations claires et précises

Jacky R.

04/09/2026

Ce n'était pas qu'une réponse a ma question, mais un véritable accompagnement à comprendre la réponse apporter

Irène B.

03/09/2026

Nous semble d'un bon rapport qualité ptix Trés complet

Daniel V.

01/09/2026