Article R4624-11 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 2017-01-01

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous :

La visite d'information et de prévention dont bénéficie le travailleur est individuelle. Elle a notamment pour objet :
1° D'interroger le salarié sur son état de santé ;
2° De l'informer sur les risques éventuels auxquels l'expose son poste de travail ;
3° De le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en oeuvre ;
4° D'identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;
5° De l'informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d'une visite à sa demande avec le médecin du travail.

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Code de la défense

Code de la consommation

Code du sport

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Code des transports

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Code forestier

Code de la propriété intellectuelle

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Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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Code général des impôts, annexe II, CGIANII

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Code général de la propriété des personnes publiques

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Code de la voirie routière

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Code des ports maritimes

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Code minier

Code minier (nouveau)

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Code des douanes de Mayotte

Code de l'énergie

Code de l'artisanat

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Code forestier (nouveau)

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Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

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Code de la sécurité intérieure

Code des procédures civiles d'exécution

Code de déontologie des architectes

Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte

Code des instruments monétaires et des médailles

Code de la commande publique

Code général de la fonction publique

Code des relations entre le public et l'administration

Code des impositions sur les biens et services

Code de la justice pénale des mineurs

Code pénitentiaire

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